Annuler un usufruit par le jue des tutelles
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour
ma sœur est tutrice de mon père qui est propriétaire par héritage de 50% lui et 50% par deux nièces ,mon père (toujours de ce monde ) est usufruitier de cette maison jusqu’à son décès testament fait par sa sœur (décédè) devant notaire.avec l'accord des 2 héritières (ses nièces)une demande a été faite au juge des tutelles pour pouvoir vendre cette maison ce qui a été accordé par le juge,maintenant les 2 nièces demande a ma sœur la tutrice de faire annulé le droit d'usufruit de mon père par le juge des tutelles pour vendre la maison ?? pouvez vous me confirmez si elle peuvent exiger ce papier pour la vente,ou si cela peut être un frein a la vente ,ou si l’usufruit tombe directement a la vente , mon père peut t'il garder son usufruit jusqu’à la vente ? j'ai jamais entendu parler de ce genre de demande qui rendrait caduc le testament fait et perdrait tout avantage,merci de votre réponse cordialement
Question posée le 13/04/2017
Par Diame
Département : Yvelines (78)
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