Alliance au 1er degrés
Mariage et régime matrimonial

Bonjour, on m'a refusé une acquisition d'un terrain social vendu par la commune car le mari de ma mère est conseiller municipal.J'ai fait toutes les demandes dans les règles(courrier,justificatif,..) comme tous les intéressés. Mon beau-père et ma mère se sont mariés bien après mon départ de la maison. One donne comme justification le lien de parenté mais en contrepartie une responsable de l'urbanisme et des enfants d'employés communaux ont déjà leur terrains.qui est vraiment favorisé on ce le demande? Ai-je un recours? Merci ( la commune a 3800 habitants) merci

Question posée le 05/04/2017

Par Greg83160

Département : Var (83)

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