Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Droit de la famille

Comportement abusif d un tuteur
Tutelle et curatelle

Bonjour
Pourriez vous dire dans quel cas un tuteur peut empecher un membre d une fratrie de faire sortir un parent d une EHPAD pour la journee ou pour le week end, sachant qu aucune contre indication medicale ne s y oppose et que la personne ne fait l objet d aucune recours d eloignement de la personne protegee, et que la personne sous tutelle a des liens tres etroits avec son enfant?
De plus, un tuteur peut il placer en EHPAD une personne sans que celle ci l ait demandé, alors que cette personne jouit de ses facultes mentales?
- Comment et à qui demander une contre expertise medicale de mise sous tutelle?
- un tuteur peut il agir pour le compte de la personne protegee sans informer celle ci?
- un tuteur peut il n etre en relation qu avec un seul membre d une fratrie, avec lequel il prend des decisions sans informer les autres?
- quel recours peut on avoir contre un tuteur si on juge son comportement prejudiciable aux relations familiales ou abusif?
merci d avance pour votre reponse.


Question posée le 01/04/2017

Par Hibiscus

Département : Essonne (91)

Faites découvrir nos services gratuits sur