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Droit de la famille

Délégation d'autorité parentale
Pension alimentaire - garde des enfants

Bonjour,
Ma compagne doit s'absenter pendant 2 mois pour son travail. Ses enfants (qui ne sont pas les miens) voudraient rester avec moi car ils sont scolarisés près de chez nous et leur père habite assez loin.
Ils sont mineurs. Dois-je demander une délégation d'autorité parentale pour cette période ? Un simple courrier signé par les deux parents suffit-il ? Ou même un accord verbal ?
Merci d'avance.


Question posée le 29/03/2017

Par Cbelle01

Département : Ain (1)


Mots clés de cette question :autorité parentaleexercice

Par Nicolas BONNET (Avocat)

Date de la réponse : le 31/03/2017

Bonjour,
vous n'avez juridiquement aucun droit sur les enfants de votre compagne.
Toutefois, l'énoncé de votre question laisse penser que leur résidence habituelle est chez votre compagne, et qu'il apparait effectivement raisonnable qu'ils puissent poursuivre leur scolarité pendant les deux mois d'absence de leur mère.
La solution d'un courrier des parents - du père en particulier - donnant leur accord explicite à ce que vous vous occupiez des enfants pendant les deux mois en question, sous réserve du droit de visite et d'hébergement du père, me parait être une bonne solution pour vous mettre à l'abri de tout embêtement ; si toutefois en cours de période il prenait au père l'envie de récupérer les enfants, un tel courrier ne pourrait l'en empêcher.
La procédure de délégation d'autorité parentale me parait un peu lourde pour cette situation.
Votre bien dévoué.

Photo BONNET Nicolas
Nicolas BONNET (Avocat)
25, avenue Henri Barbusse
Villeurbanne 69100
Cabinet : Cabinet d'avocat Nicolas Bonnet
Tél : 0478688393
Fax : 0478688469
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