Droit de l'immobilier
Terrain remblayé
Achat-vente d'un bien immobilier
Bonjour,
Nous avons construit notre maison d'habitation sur un terrain remblayé, c'était autrefois une décharge,et personne nous en a informé au moment de l'achat de ce bien.
Quels recours avons nous?
Faut t'il procéder à l'évacuation de la terre excavatrice? sachant qu'il ne s'agit que de gravats, ferraille, verre et autres déchêts.
Merci pour votre réponse.
Question posée le 27/03/2017
Par Pami
Département : Bas-Rhin (67)
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