Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?

Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Bien immobilier apres divorce
Divorce - séparation
bonjour,
nous avons fait une non conciliation en 2011 et divorce en 2014, monsieur a garde l'appartement achete en commun en 1997
nous possedons egalement un jardin plus un bois, aujourd'hui j'aimerai vendre le bois et le jardin ou recuperer ma part, quelles demarches dois je entreprendre ?
Question posée le 17/03/2017
Par Tous ens
Département : Isère (38)
Tweet |