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Responsabilité snc
Recouvrement de factures impayées
Bonjour,
Dans la cadre d'une SNC, le conjoint d'un associé ayant réalisé un apport à partir d'un bien commun peut-il faire l'objet de demande de paiement à la place de la SNC de la part des créanciers ?
Merci
Question posée le 11/03/2017
Par Samaras
Département : Hauts-de-Seine (92)
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