Responsabilité pendant construction
Construction, travaux, relations avec les artisans
Bonjour,nous avons acquis un terrain et faisons construire notre maison. Nous passons par un architecte qui est maître d'oeuvre et nous maitre d'ouvrage. C'est lui qui s'occupe du chantier, nous n'intervenons pas. Le maçon a arraché un bout du grillage des voisins car notre garage se trouve en bord de limitation et que les piquets de grillage étaient dans des plots béton qui eux empiétaient sur notre terrain. Le voisin se retrouve avec un bout de son grillage enlevé et souhaite que nous refaisions l'intégralité de leur grillage à nos frais le plus rapidement possible. Il ont voulu porter plainte mais la commissaire les a fait changer d'avis, ce qui s'est terminé en main courante, et ils ont fait intervenir un huissier. Qui est responsable dans ce cas là? Nous sommes maitre d'ouvrage mais c'est l'architecte qui gère le chantier et ses artisans. Le maçon était-il en droit d'enlever ce grillage? Que risque-t-on? Je vous remercie de bien vouloir nous éclairer sur ces points.
Question posée le 11/03/2017
Par Marjorie
Département : Hérault (34)
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