Droit de succession
Succession et héritages

Bonjour,

La succession est dévolue par l’effet de la loi dans deux situations différentes. Tout d’abord, : quand le défunt n’a pas exprimé de volonté particulière. Ensuite, même en présence d’un testament, la loi régit le sort de la partie réservée à certains héritiers : la réserve héréditaire.

En principe, la succession est dévolue selon la proximité du lien de parenté, selon la règle de l’ordre et du degré.

L’ordre est une catégorie déterminée par la loi regroupant plusieurs membres de la famille.

Ce principe est affirmé à l’article 734 du Code civil lequel prévoit qu’ en l'absence de conjoint successible, les parents sont appelés à succéder ainsi qu'il suit :

1° Les enfants et leurs descendants ;

2° Les père et mère ; les frères et soeurs et les descendants de ces derniers ;

3° Les ascendants autres que les père et mère ;

4° Les collatéraux autres que les frères et soeurs et les descendants de ces derniers.

Chacune de ces quatre catégories constitue un ordre d'héritiers qui exclut les suivants.

En l’espèce, et sous réserve qu’il n’y ait pas d’autre héritier, la succession de votre grand-mère est dévolue à votre père.

Or, la succession de votre père devra tenir compte des droits réservés au conjoint survivant.

Ainsi, en présence de descendants, tous communs au couple, le conjoint hérite au choix soit de ¼ en pleine propriété, soit de la totalité en usufruit. Si les enfants ou descendants sont de mariages différents, le conjoint hérite de ¼ en pleine propriété (article 757 du Code civil).

Les époux peuvent toutefois avoir aménagé la succession d’un époux survivant.

Il convient donc d’interroger le notaire en charge de la succession qui au vu de l’entier dossier sera utilement vous renseigner.

Cordialement.