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Droit des affaires

Bail commercial

Bjr

Y a t'il un risque a rédiger soi meme un bail ds la mesure ou j'ai un modele établi par un notaire avec toutes les conditions convenues entre les partis?


Question posée le 14/10/2010

Par Corine

Date de la réponse : le 14/10/2010

Je supose qu'il s'agit d'un bail d'habitation (non commercial) et d'un appartement non meublé.
Dans ce cas, c'est un bail de 3 ans que vous allez établir, et je ne pense pas que vous preniez de risques en établissant vous mêmes ce contrat. De nombreux formulaires de contrats de location se vendent dans le commerce et il suffit de bien suivre les indications qui y sont mentionnées.
Si vous aviez des questions précises, n'hésitez pas à les poser et je tenterai d'y répondre.
Bien cordialement,
Noria Boulaknater


Date de la réponse : le 19/10/2010

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