Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Droit du travail

Clause de non concurrence pas claire
Démission

Bonjour,
Suite à ma démission de mon poste en CDI en tant que commercial, mon ancien employeur à choisi de ne pas renoncé à la clause de non concurrence prévue dans mon contrat. Je travail sur paris et je ne suis pas commercial mobile et travail dans un magasin. La clause au niveau du secteur géographique reste floue. Cette clause s'applique sur le secteur geographique ou jai ete "amené à travailler" (département et
départements limitrophes) je travaille toujours dans le même magasin dans paris. Mais mon patron ayant plusieurs magasins dans toute l'ile de france (ou je ne vais jamais), cela inclu uniquement mon magasin ou l'adresse est mentionné dans mon contrat ou peut-il utiliser cette imprécision contre moi ? On me propose un poste dans le 91. (Donc non limitrophe à Paris)mais mon patron possède aussi un magasin dans le 91,et 94
Est ce que je risque quelque chose à accepter dans le 91 ?
La clause est calculée sur la "rémunération moyenne brut", celle-ci comprend les primes ?


Question posée le 03/03/2017

Par June15

Département : Val-de-Marne (94)

Faites découvrir nos services gratuits sur
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK