Droit de l'immobilier
Résiliation de bail en procédure de justice
Logement loué : paiement des charges et du loyer
Bonjour,
Je suis propriétaire d'une maison que j'ai mise en location depuis Septembre 2012. Les locataires ne paient plus le loyer depuis Juin 2016, il y a une procédure de justice. Voulant récupérer cette maison pour y habiter, me sera't'il possible de dénoncer le bail 6 mois avant sa fin (Septembre 2018) si les locataires sont encore dans les lieux avec la procédure en cours?
Merci de votre réponse.
Cordialement
Thierry BLIN
Question posée le 27/02/2017
Par Titi92
Département : Hauts-de-Seine (92)
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