Contrat gav prise en compte aah calcul capital deces
Litige avec votre compagnie d'assurance
Bonjour, mon époux est décès très récemment . Pour revenue nous avions juste son AAH à taux plein. Puisqu'il s'agit d'un accident de la vie , je fais jouer le contrat accident vie.
Pour le calcul du captital décès notre assureur ce base sur le revenu avant le décès c’est-à-dire ( clause du contrat) :
• les sommes soumises à déclaration fiscale,
• les indemnités reçues d’un régime de base de protection sociale.
Ma question: l'AAH fait elle partie des indemnites recues d'un regime de base de protection sociale?
L'expert de l'assurance refuse de prendre en compte AAH, raison invoquée " il ne s'agit d'un revenu perçue dans le cadre d'un régime de protection sociale". Cela me cause un grand préjudice financier, effectivement ce refus fait diviser le capital par 5. Je veux m'assurer qu'il ne fait pas une erreur d'interprétation, j'ai deux filles en bas âges et je suis sans emploie.
Merci pour la reponse a ma question posee. Cordialement Mme Lopez
Question posée le 22/02/2017
Par 57maria
Département : Nord (59)
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