Maella
Accident du travail
Bonjour Maître ,
Je suis assistante de vie à domicile ,j'ai contacté mon employeur pour l'informer que j'allais voir le médecin ainsi des suites ! transmis mon arrêt ! et prescrit contusion du ménisque du genoux gauche .à ce jour mon employeur dis ne pas être au courant qu'a partir du 28.06.11 alors qu'elle m'a remplacer en indiquant une embauche sous les conditions de mon accident de travail jusquà ma reprise !Depuis je le suis toujours ,mon employeur conteste ne pas avoir eue mon arrêt en AT du 21.06.11 prêtent l'avoir que celui du 28.06.11 ,j'ai vu le médecin conseille de la CPAM qui a confirmer mon AT ! je comprend pas !un d'accord puis refus ! j'ai fais une demande de recours amiable ,contestent la décision de mon employeur ayant une perte de salaire , une prise en charge de la CPAM qu'a 50%,seule avec deux enfants a charge je peu difficilement subvenir a leur besoins
Quel démarche puis -je faire ? pour reconnaître mes droits? Je vous remercie , Corinne A
Question posée le 29/09/2011
Par Cocobell
Département : Morbihan (56)
Bonjour,
Au moment de la prescription de votre arrêt de travail, vous avez dû communiquer à votre employeur ainsi qu'à la CPAM l'avis d'arrêt de travail remis par votre médecin. Le délai pour effectuer cette formalité est de 48 heures ; à défaut le montant de vos indemnités peut etre réduite sur la période de retard.
Il faut savoir également que durant les trois premiers jours de votre arrêt de travail, les indemnités journalières ne sont pas versées. Il s'agit du délai de carence.
Si vous pensez que le montant versé par la CPAM ne correspond pas à votre situation, notamment en raison des dates effectives de votre arrêt, vous pouvez adresser à cet organisme un courrier de contestation.
Pour faciliter vos démarches, je vous invite à télécharger gratuitement le modèle de lettre suivant :
http://www.documentissime.fr/modeles-de-lettres/lettre-de-contestation-du-montant-des-indemnites-journalieres-aupres-de-la-cpam-1136.html
Cordialement.
Réaction de Cocobell
à 10:10:13 le 20-10-2011Bonjour Me Dailloux ,
Je vous remercie d'avoir répondu à ma question , je ne suis pas totalement satistfaite de votre réponse car ce n'est pas ce que je voulais savoir ! ce que je voulais dire si mon employeur peu prétendre ne pas etre au courant d'un arret en A-T alors qu'elle a embaucher une personne pour me remplacer en citant mon nom et prenom sur ce contrat que j'ai en main propre que ma collegue m'a transmis ! puis-je prétendre à mon salaire complémentaire ? qu'elle sont les closes ?
Cordialement .
Bonjour,
Si votre employeur a embauché une autre personne pour vous remplacer durant votre absence, elle ne peut pas prétendre ne pas être au courant de votre absence pour arrêt maladie. A défaut, il s’agit de mauvaise foi de sa part.
Selon l’article L 1226-1 du Code du travail, l’indemnisation complémentaire de l’employeur est due au salarié ayant une ancienneté minimum d’un an dans l’entreprise, à condition :
- d’avoir justifié dans les 48 heures de cet arrêt maladie,
- d’être pris en charge par la sécurité sociale,
- d’être soigné sur le territoire français.
L’indemnisation complémentaire intervient dès le premier jour d’absence, ou dès le 8ème jour en cas de maladie ordinaire, d’accident non professionnel ou d’accident de trajet.
Le salarié doit percevoir un pourcentage de la rémunération brute qu’il aurait gagnée s’il avait continué à travailler. Ce pourcentage est égal à 90% de la rémunération pendant les 30 premiers jours, et 2/3 de la rémunération pendant les 30 jours suivants.
Si vous remplissez les conditions, vous avez donc droit de percevoir les indemnisations complémentaires.
Je vous invite à adresser un courrier en recommandé à votre employeur lui demandant le versement de ces sommes. A défaut de versement, un recours devant le Conseil des Prud’hommes pourra être envisagé.
Cordialement.
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