Mémoire en réplique ou bien mémoire en duplique?
Conflits avec une administration et recours
Bonjour,
Madame, Monsieur,
Ma question est la suivante; je suis en procédure avec le département des finances publiques des hauts de seine concernant le paiement de la taxe d'habitation et à l'audiovisuel. J'ai porté l'affaire devant le tribunal administratif dans le cadre d'un recours. le département des finances publiques a répondu par un mémoire en défense, auquel j'ai répondu par un mémoire en réplique, le département des finances publiques répondit par un mémoire en réplique également! Je suis entrain de rédiger mon mémoire à la demande du tribunal mais quel serait son intitulé? Mémoire en Réplique ou en défense ou encore Mémoire en duplique! Dans l'attente d'une réponse rapidement, car je ne dispose plus de beaucoup de temps, je vous remercie par avance et vous prie, Madame, Monsieur, de recevoir mes salutations distinguées.
Question posée le 28/09/2011
Par Marc augustin
Département : Hauts-de-Seine (92)
Bonjour,
S'agissant d'une réponse à un mémoire en réplique, vous devez rédiger un mémoire intitulé ' mémoire en duplique '.
Si vous avez par la suite la nécessité de rédiger un nouveau mémoire en réponse, il s'agira alors d'un mémoire en triplique.
Cordialement.
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