Droit de l'immobilier
Construction neuve limite de ma propriété
Permis de construire - urbanisme
Bonsoir,
Une construction neuve va se faire en limite de ma propriété. Le futur propriétaire me dit que pendant ses travaux il aurait besoin d'enlever de la terre (1 m de large)sur mon terrain pour libérer de la place pour sa maçonnerie puisque notre terrain est plus haut que le sien (dénivelé d'environ 2 m). Quels sont mes droits, mes recours ?Puis-je refuser? Et du coup que devient son permis de construire ?
Je vous remercie
Question posée le 12/02/2017
Par Leconte
Département : Manche (50)
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