Aide pour lettre de relance.
Litige avec un opérateur telecom (internet, téléphonie, satellite...)
BONSOIR.
Cla fait déjà plus de 2 mois que j'ai écris à mon opérateur de téléphone mobile : pour leur faire par de mon étonnement de leur pratique, pour un contentieux, étant donné que je n'avais jamais reçu de préavis ni de lettre de relance ce qui était en totale contradiction avec l'Article R34-2 du code des télécommunications..Jusqu'à ce jour aucune réponse d'eux si ce n'est juste un coup de fil pour me faire remarquer que je conaissais mes droits. Aujourd'hui j'ai besoin de les relancer alors que me conseillez vous..? Car depuis c'est le silence total.Puis je avoir votre conseil.?
Merci de me répondre..
Question posée le 28/09/2011
Par Jacob
Département : (97)
Bonjour,
En cas de contestation avec votre opérateur de téléphone mobile, vous pouvez lui adresser un courrier en lettre recommandée. En vertu de l'article L34-2 du Code des Postes et des télécommunications, vous disposez en effet d'un délai d'un an pour contester les sommes dues.
Si sa réponse ne vous satisfait pas ou que l'opérateur ne vous répond pas, vous pouvez ensuite lui adresser un courrier de mise en demeure.
Dans le cas ou vous avez déjà mis en 'uvre ces démarches, vous avez alors la possibilité de saisir le médiateur des télécom pour lui faire part de votre litige.
Pour faciliter vos démarches, je vous invite à télécharger gratuitement le modèle de lettre suivant :
http://www.documentissime.fr/modeles-de-lettres/lettre-de-saisine-du-mediateur-des-telecom-3757.html
Cordialement.
Réaction de Jacob
à 14:51:49 le 03-10-2011Bonjour et merci pour votre explication.
Mais je n'ai pas encore fais de courrier de mise en demeure. puis avoir votre aide ? pour ce courrier sur quel article et quel fondement je dois me baser.?
En ce qui concerne le médiateur je dois d'abord me renseigner pour savoir ou je dois adresser ma lettre. En attendant j'attends votre réponse pour la lettre de mise en demeure.
Encore merci pour votre patience et votre humanisne. Jacob.
Bonjour,
Voici un modèle de lettre dont vous pouvez vous inspirer afin de contester votre facture :
http://www.documentissime.fr/modeles-de-lettres/lettre-de-contestation-de-facture-orange-265.html
Afin de vous ménager une preuve, il est préférable d'envoyer ce courrier par lettre recommandée avec accusé de réception.
A défaut de réponse à ce courrier dans le délai de deux mois, vous pourrez saisir directement le médiateur des télécom. L'adresse figure sur le modèle de lettre indiqué dans ma première réponse.
Si le service client vous adresse une réponse qui ne vous satisfait pas, vous devrez alors écrire au service consommateurs avant de pouvoir saisir le médiateur.
Cordialement.
Réaction de Jacob
à 18:01:31 le 03-10-2011RE-BONJOUR.
Désolée mais je ne suis pas satisfaite de la réponse car je pense qu'elle n'a rien a y voir avec mon problème pour la question posée ( le 28/09/2011).
Merci. Jacob.
Bonsoir,
Afin de vous orienter vers un modèle de lettre correspondant mieux à votre situation, j'aurai besoin d'en savoir un peu plus. Qu'est ce que vous souhaitez contester précisément?
Cordialement,
Réaction de Jacob
à 18:45:00 le 03-10-2011RE-bonjour et merci de votre compréhension.
Voilà, j'ai depuis 2 mois adressé une lettre avec AR pour mon opérateur DIGICEL. leur faisant part de mon étonnement pour leur pratique et le non respect de l'Article R34-2 du code des télécommunications. Et que j'exigeais le remboursement et le dédommagement de la ligne qu'il avait suspendant. Pour toute réponse de leur part, j'ai eu simplement un coup de fil me disant je cite: apparament vous connaissez bien vos droits.., puis plus rien depuis, c'est le silence total. Donc je voudrais les relancer. et savoir comment faire une lettre de mise en demeure. avec quel article et sur quel fondement.
Merci. Jacob.
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