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Droit du travail

Mise a pied conservatoire
Sanction disciplinaire

Bjr. Mon fils apprenti en mecanique a comparu devant les prudhommes pour faute grave ,il était mis a pied depuis le 14 novembre 2016.Je viens de recevoir le résultat de cette affaire par le tribunal des prudhommes qui deboute l'employeur pour cette faute ,mais aucune nouvelle d'une éventuel rupture de contrat qui en l'état ne peux être poursuivi ...
Que dois-je faire il ne peux pas retourner dans son entreprise qui a bafoué ses droits
je vous précise qu'il est mineur
Merci de votre réponse.
Cordialement
Bruno Foucaud


Question posée le 10/02/2017

Par Natheliot

Département : Rhône (69)

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