Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?

Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Se protéger d'une prescription acquisitive
Litiges entre voisins
Je suis actuellement propriétaire d'un grand terrain. Une partie de celui-ci est utilisé par mes voisins. Au début c'était que pour que les enfant joue mais maintenant il on mis une clôture et planté un haie comme s'il était cher eux. Je voudrait récupérer cette surface de ma propriété et surtout me protéger d'une prescription acquisitive.
Comment doit-je procéder ?
Cordialement
Marine JEANNIARD
Question posée le 08/02/2017
Par Audrey
Département : Côte-d'Or (21)
Tweet |