Droit de l'immobilier
Recours suite à mise en demeure
Litiges entre voisins
Bonjour, j'ai une franchise de terminal de cuisson, le voisin du dessus se plaint des odeurs. Huissier et service d'hygiène sont passés pour constater. J'ai reçu une mise en demeure d'installer d'ici fin mars un système d'extractions des buéeS. Mon four est muni d'une hotte; Mon bail stipule que mon activité ne nécessite ni extraction ni conduit de cheminée. Le franchisseur me l'avais assuré. Je voudrais savoir si je peux avoir un recours quelconque pour éviter de tels frais.
Merci de votre réponse. L TEUMA
Question posée le 06/02/2017
Par Lolo
Département : Isère (38)
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