Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?

Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Restitution caution propriétaire
Logement loué : résiliation du bail
Bonjour,
J'ai quitté mon appartement le 15/11 dernier et mon propriétaire refuse de me rendre ma caution, malgré le délai dépassé de 2 mois de restitution.
En effet, il précise que cette caution va lui servir à faire des travaux de rafraichissement, à remplacer une douille de plafonnier et à repeindre une porte que nous avions repeint et laissé ainsi.
Sur le bail, il a été écrit RAS et à la remise des clés, l'état des lieux était satisfaisant.
Mon propriétaire a t il le droit de me facturer ces travaux et de garder ma caution ?
Nous lui avons déjà envoyé une lettre recommandé, laissé sans réponse pendant un mois, une dizaine d'appel sans réponse...
Merci de votre réponse.
Cordialement
Question posée le 02/02/2017
Par Eidolon
Département : Meurthe-et-Moselle (54)
Tweet |