Droit de la consommation
Vente de chiot entre particulier
Vente / achat / réparation d'un véhicule
bonjour
je suis une personne qui a vendu une chienne de 5 mois a un couple sans avoir fait de document concernant cette vente et le lendemain matin ce couple redonne la chienne qui ce trouve en très bonne santés mais qui pleure et fait pipi dans leur cuisine . E t me demande un remboursement et sur le le net j'ai vue un paragraphe qui dit que un animal n'est pas un jouet et que le remboursement n'est pas obligatoire car aucun papier de vente a été fait entre nous . Pouvez vous me dire quel son mais droit en tant que vendeur . Merci
Question posée le 29/01/2017
Par Momo27
Département : Doubs (25)
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