Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?

Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Pourquoi le notaire de règle pas notre succession
Succession et héritages
Bonjour,
Nous sommes 4 frères et sœurs et nous devions hériter de notre mère décédée en 2008 dont notre beau-père a gardé l'usufruit jusqu'à son décès survenu en 2015 depuis le notaire nous a annoncé avoir récupéré l'ensemble des documents nécessaire au règlement en novembre 2016 et nous sommes toujours dans l'attente du règlement.
Pouvez vous nous dire qu 'est ce qui pourrait motiver le non règlement et quels sont nos recours car cela deviens long, de plus nous avons beaucoup de mal à avoir des infos de sa part.
Dans l'attente de votre retour,
Cordialement
Question posée le 26/01/2017
Par Ludo
Département : Manche (50)
Tweet |