Mur mitoyen
Litiges entre voisins
le père de notre voisin a fait un mur mitoyen sans que l on est fait d écrit pour donner notre accord.
Il nous demande de payer la moitié du mur. Nous avons refuser.
Comme le mur est mis un partie sur notre terrain et l autre partie sur le leurs et qu il n avait pas notre accord et aucun accord écrit.
Nous avons décider de mettre une palissades sur le mur côté droit pour éviter le vis a vis avec les voisins car comme le mur est en mis en.mitoyenneté sans accord écrit. Il nous demande de retirer la palisade sous 15 jours sinon il.fait appel a un huissier donc on aimerai savoir qu est ce qu un huissier nous conseillerai de faire. Est ce qu.on doit les enlevées ?
Est ce qu on est en droit de demander la démolition du mur ?
Que doit on faire car.la maison est en vente.
Cordialement
Question posée le 26/01/2017
Par Lili44
Département : Loire-Atlantique (44)
Bonjour,
Un huissier ne vous conseillera rien, il constatera. De plus, si le code civil autorise tout propriétaire à se clôturer et à faire participer ses voisins aux frais (article 663 du Code civil), il doit vous demander votre autorisation pour édifier ce mur sur votre terrain. Les questions de mitoyenneté étant complexes, je vous conseille de vous rapprocher d'un avocat spécialisé.
Restant à votre disposition
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