Droit de l'immobilier
Dépôt de garantie absence de nom sur le bail
Logement loué : résiliation du bail
Bonjour, une amie en grande difficulté à donné 1800 euros de dépôts de garantie ( soit 100%) mais n'apparaît pas sur le bail du logement est ce légal quels sont ces recours ? Pour récupérer son dépôt alors qu'elle n'y vit plus ? Ou expulser la personne qui s'est induement approprié la jouissance de ce logement ? Merci par avance de vos réponses
Question posée le 15/01/2017
Par Canelle
Département : Meurthe-et-Moselle (54)
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