Certificat de dédouanement
Vente / achat / réparation d'un véhicule
bonjour,j'ai acheté une voiture a un particulier ,je ne peux pas déclaré la voiture, car la voiture venant de serbie hors ue n'a pas été dédouané par le vendeur.je me suis renseigné en fait il l'a présenté a la douane il devait faire un rapport d'expertise pour la valeur de la voiture ce qu'il n'a pas fait,il m'a vendu le véhicule sans me le dire.il me répond que par sms ,refuse de me répondre au téléphone.il a fait une demande d'expertise a mon domicile,dont il a bien recu le rapport mais a ce jour il a bien déposé le rapport aux douanes ,il n'est jamais venu réglé les taxes de dédouanement , la douane autorise le vendeur a venir reglé les taxes du fait qu'il avait présenté le véhicule. la gendarmerie qui m'ont bien confirmé que le vehicule n'était pas a moi du fait que les papiers n'ont pas été changé.je ne sais plus quoi faire,il me répond plus,je lui ai envoyé un courrier en AR.quels recours je peux avoir pour cette situation.cela dure depuis deux mois 1/2.
sylvie
Question posée le 10/01/2017
Par Sylvie
Département : Orne (61)
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