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Droit des affaires

Travaux convenus dans 1 devis réalisés partiellement
Conflit avec un fournisseur

Bonjour,

Nous avons convenu avec un maçon de travaux sur ma propriété privée via un devis.

Aucun acompte n'a été versé malgré ce qui est spécifié dans le devis, car le maçon nous avait informé à l'oral que ce n'était pas nécessaire.

Le maçon a partiellement réalisé les travaux et ne veut plus terminer le chantier.

Il présente maintenant une facture pour la réalisation partielle des travaux et nous informe qu'il ne continuera pas le chantier.

La proposition amiable de lui verser l'acompte initialement prévu sur le devis maintenant et le solde total de la facture à la fin du chantier ne lui convient pas. Il souhaite uniquement être payé pour les travaux réalisés.

Quel est son droit ? Quel est le mien ?


Question posée le 20/09/2011

Par Julien

Département : Haute-Savoie (74)


Mots clés de cette question :devis travauxmise en demeure de terminer les travauxpaiement des factures
Date de la réponse : le 23/09/2011

Bonjour,

Le devis signé par les deux parties constitue un contrat, et chacun devra alors respecter ses obligations.
Si le mâcon refuse de terminer les travaux, vous n'avez pas à lui payer la totalité de la facture. Vous pouvez le mettre en demeure d'achever les travaux prévus dans le devis.

S'il ne s'exécute pas, vous pourrez alors demander par voie de référé l'autorisation de faire terminer les travaux non exécutés par une autre entreprise, à ses frais. De plus, si l'arrêt des travaux vous cause un préjudice particulier, vous pourrez lui demander des dommages et intérêts, en invoquant l'article 1147 du Code civil.

Pour faciliter vos démarches, je vous invite à télécharger gratuitement le modèle de lettre suivant :

http://www.documentissime.fr/modeles-de-lettres/lettre-de-relance-d-une-mise-en-demeure-de-realiser-une-prestation-2568.html

http://www.documentissime.fr/modeles-de-lettres/lettre-de-mise-en-demeure-de-reprise-du-chantier-2277.html

Cordialement.

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