Sommation de ne pas faire ?
Fournisseurs de service (gaz, eau, électricité etc)

Bonjour,
Nous sommes installateurs mandatés par une entreprise de gestion du réseau électrique et sommes confronté (de manière ponctuelle) à des clients qui refusent que nous intervenions sur les appareils de comptage (qui ne leur appartiennent pas).
Nous voyons apparaitre sur certains compteurs des courriers collés portant la mention "sommation à ne pas faire" avec les coordonnées d'un d'huissier (situé dans un autre département)
Est ce que ces sommations ont un réel fondement et une valeur quelconque ou s'agit il d'une simple tentative d'intimidation ?

Question posée le 26/12/2016

Par Thomas

Département : Paris (75)

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