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Impôts - fiscalité

Plafonnement isf
Calcul de l'impôt

Pourquoi le plafonnement dit ISF à 75% des revenus ne prend-il pas en compte les impôts fonciers ,notamment sur les immeubles locatifs, acquittés par le contribuable et qui peuvent représenter des dizaines de milliers d'euros et aboutir à 100% de revenus acquittés en impôts directs.Flo


Question posée le 20/12/2016

Par Flo

Département : Paris (75)


Mots clés de cette question :dispositions fiscalesévolutionniches fiscalesoptimisationPersonnes divorcéesplafonnement dit ISF

Par Benjamin BENSOUSSAN (Avocat)

Date de la réponse : le 20/12/2016

Madame, Monsieur,


Parce que nous sommes dans une situation fiscale ou le gouvernement et notre législateur cherche à nous taxer au maximum.

Ainsi, la plupart des dispositions légales dites "niches fiscales" qui permettaient une optimisation ont disparu ou ont été réduites à peau de chagrin.

Il n'y a en effet pas de sens à ne pas retenir dans l'assiette de ce plafonnement les impôts fonciers acquittés sur les immeubles détenus dans un but locatif ou personnels.

Et l'évolution des règles fiscales n'incite pas à l'optimisme pour le contribuable comme le mouvement est toujours un mouvement de restriction, jamais de desserrement de la pression fiscale.

En espérant avoir répondu à votre interrogation.

Salutations Distinguées.

Benjamin BENSOUSSAN - Avocat au Barreau de Paris
09 53 40 02 51

- Droit Fiscal
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Benjamin BENSOUSSAN (Avocat)
42, rue Etienne Marcel
Paris 75002
Cabinet : Cabinet BENSOUSSAN

Par Helene UZAN (Avocat)

Date de la réponse : le 16/01/2017

J'ajoute que l'impôt foncier est un passif déductible de l'ISF.
Voilà pourquoi il n'est pas ajouté dans le plafonnement.
Bien à vous.


Hélène UZAN
CABINET CHANUDET
Avocat à la Cour

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Helene UZAN (Avocat)
69 RUE LAUGIER
PARIS 75017
Tél : 0140419319
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