Opposition paiement bancaire
Litige avec votre banque
Bonjour,
J'ai acheté par carte bancaire en janvier 2016 des vacances par internet pour aout 2016 sur un site de voyage qui a fait faillite en juillet 2016. J'ai du repayer le séjour sur place car l'hôtel n'avait pas été payé par ce site internet (environ 1500 euros pour l'hôtel)
Ma question est simple : Puis-je demander l'opposition à ce paiement par CB (et donc le remboursement) auprès de ma banque en invoquant l'article L 133-17 II du code monétaire et financier qui fait référence à l'opposition dans le cadre de la faillite d'une société ?
A priori la seule condition est de faire la demande d'opposition dans les 13 mois qui suivent le paiement (L 133-24 pour les règles d'opposition)
Je trouve tout et son contraire sur cet article qui semble pourtant simple et sans condition particulière.
Merci par avance pour votre aide
Question posée le 14/12/2016
Par Babast
Département : Hauts-de-Seine (92)
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