Contester une invalidité
Inaptitude au travail
Je suis dirigeant d'une petite entreprise de maçonnerie.
j'ai récemment eu le cas d'un salarié qui après un accident de travail et plus d'un an d’arrêt de travail, a été déclaré inapte à la profession de maçon par la médecine du travail. Il a donc été licencié, avec une prime de pres de 25000€,il y a moins de 2 mois.
Mon souci, c'est que ce salarié, a été vu par plusieurs personnes faire un chantier de maçonnerie relativement important, et demandant des efforts qu'il n'est pas censé pouvoir faire...
Ma question est donc de savoir si il est possible d'avoir un recours auprès d'un organisme, d'un avocat? Si il doit être pris en train de travailler? par qui doit-il être pris sur le faite?
Savoir ce que vous pensez de cette situation résumé en quelques lignes
En vous remerciant de vos réponses, qui j’espère pourront éclaircir mes questionnements.
Question posée le 14/12/2016
Par Mathieu
Département : Sarthe (72)
Par Blandine HÉRICHER-MAZEL (Avocat)
monsieur
il serait utile de préserver la preuve des travaux réalisés par votre ancien salarié en faisant constater ceux-ci par un constat d'huissier.
prendre des photos ne suffit pas
Il faut également faire passer quelques personnes qui pourront attester que cet ouvrier a bien été vu plusieurs fois sur le chantier en indiquant ce qu'il faisait. les photos viendront appuyer les constats
C'est la décision même d'inaptitude qui est contestable
Donc celle du médecin du travail
Vous pouvez lui adresser ces éléments de preuves pour recueillir son avis par rapport à la pathologie de cet ouvrier.
Mais la 1ère démarche consiste également à en informer l'inspection du travail et la CPAM
N'hésitez pas à revenir vers moi avec ces éléments
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