Pv de carence suite à un bornage, voisin inconnu.
Litiges entre voisins

Bonjour,
J'ai divisé un terrain en deux lots A et B pour les mettre en vente. Le géomètre qui a fait la division et le bornage a du établir un PV de carence pour le lot B car un "voisin" est inexistant. Le bien du "voisin" est un terrain sans habitation et en déshérence depuis 1965 (date de la maj du cadastre sur la commune). Je précise que le lot B mesure 648m2 et la longueur contiguë avec ce "voisin" est de 5m. Le géomètre m'a demandé d'aller au TI avec le PV de carence pour une procédure de bornage judiciaire. Le greffe m'a renvoyé au motif qu'il n'y a personne à assigner et donc que le juge ne peut rien délibérer.
Pourriez vous m’éclairer sur la procédure à suivre pour sortir de cette situation?

Question posée le 29/11/2016

Par Stehar

Département : Essonne (91)

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