Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Droit de l'immobilier

Vente bien immobilier contrat simple avec agence
Achat-vente d'un bien immobilier

acceptant offre de l'acheteur via un mail,rendez vous chez le notaire pour signer le compromis de vente,j'ai tout annulé avant la signature.Lagence me signale que ces elements peuvent aboutir à une procédure.


Question posée le 28/11/2016

Par Zavier

Département : Moselle (57)

Faites découvrir nos services gratuits sur
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK