Indemnités de licenciement reprise d'ancienneté
Inaptitude au travail

Bonjour

Mon épouse vient d'être licenciée pour inaptitude non professionnelle. Lors de son recrutement en Juin 2014, et pour la débaucher de son ancien emploi, l'employeur lui a repris 18 ans d'ancienneté dans le métier de Chef de Cuisine. Sur les bulletins de paie figure bien la mention: "ancienneté 20 ans et 4 mois" sans date d'entrée. Or, aujourd'hui, il ne lui verse, en indemnité de licenciement que celle prévue pour les 2 ans passés au sein de la société. Pouvons nous saisir les prud'hommes ? Un arrêt de la cour de cassation, indique que l'ancienneté figurant sur le bulletin de paie, vaut présomption de reprise. Les indemnités doivent elles être calculées sur cette base, et quelles sont nos chances d'aboutir ? Merci de votre réponse,

Cordialement,

Jean - Luc MEY

Question posée le 26/11/2016

Par Jlm68

Département : Haut-Rhin (68)

Répondre à cette question

Pas de réponse