Droit de l'immobilier
Pignon en limite separative
Litiges entre voisins
mon syndic ne repond pas a ma question et lassociation ne s occupe pas de ce pb. J habite dans un ensemble de pavillons en ile de france un de mes pignons et en limite separative place sur terrain situé en facade de sa maison, dont mon voisin n a que la jouissance il a depuis deux mois deposé des ordures, materiaux de toutes sortes. Je precise le ravalement n a que 10 ans . Quels sont mes droits peut il deposer des ordures le long de mon pignon ; Merci pour votre reponse
Question posée le 23/11/2016
Par Dan78
Département : Yvelines (78)
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