Succession

Cher Monsieur,

Votre oncle (par alliance) a t-il des enfants ou petits-enfants voire arrières petits enfants?
Si non - il a alors la possibilité de vous léguer ou donner (la différence étant la disposition des biens dans le temps)ses biens - puisqu'il n'est pas limité par des héritiers réservataires.

A première vue la réponse est mixte - à savoir il peut à la fois procéder à un don et à la fois à un legs (testament)
- Concernant le bien immobilier: il peut vous donner sa maison en nue propriété seulement et se réserver l'usufruit (à savoir la jouissance du bien jusqu'à son décès)
les droits de mutation sont alors dus au jour de la donation sur la valeur en nue propriété donnée soit en l'espère d'après l'âge de l'usufruitier 80%
Les droits de mutation sont quant à eux de 60% puisque vous êtes non parent si j'ai bien compris (mari de la soeur de votre mère)
les droits seraient donc sur l'évaluation du bien donné de: 220000 x 80% x 60% (en sus des frais de émoluments de donation et publicité foncière)à la charge soit du donateur (votre oncle) soit de vous même, sachant que la règlement des droits de mutation par le donateur ne constitue pas en soit une donation.
La donation de ce bien immobilier en nue propriété vous fait économiser alors 20% x 60% des droits de mutation.
Au moment du décès de l'usufruitier, aucun droit sur ce bien n'est alors perçu puisque l'usufruit s'éteint au profit de la nue propriété - il n'y a pas de transmission.

Ensuite il peut être abordé un testament dans lequel vous serez soit légataire particulier (de biens particuliers comme comptes, véhicules) soit même légataire universel (donc de la totalité)
Les droits de mutation seront également de 60% sur la valeur nette des biens légués.

Espérant avoir répondu à votre interrogation,

Cordialement,