Enfant d un homme séparé mais pas divorcé
Divorce - séparation
Bonjour,
Je souhaiterais avoir un éclaircissement juridique dans un cas particulier.
Etre en couple avec un homme séparé mais qui n'a jamais divorcé,( chacun a repris sa "liberté" en commun accord sans avoir divorcé donc): quelles sont les lois actuelles si un bébé arrive pour l'homme toujours marié avec sa nouvelle compagne?
- il peut sans problème reconnaitre/déclarer son enfant?
- l'enfant est-il pénalisé ? Si oui, à quel niveau?
- sa femme peut éventuellement causer du tort?
etc...
Merci par avance.
Question posée le 16/11/2016
Par Sand
Département : Essonne (91)
Par Catherine POMPIDOU (Avocat)
Bonjour,
Votre compagnon non divorcé peut reconnaître l'enfant.
L'enfant est né hors mariage, il s'agit d'un enfant naturel mais à partir du moment où il est reconnu il a les mêmes droit qu'un enfant légitime au niveau successoral.
Dans la mesure où votre compagnon est marié il est soumis à un devoir de fidélité inscrit dans le code civil ( article 212). L'épouse de votre compagnon pourrait demander un divorce pour faute qui est de moins en moins reconnue de nos jours par les juges.
Bien à vous
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