Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?

Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Injonction de payer contre une entreprise en rj
Annulation de commande et de contrat
Bonjour,
J'ai fais appel à un mandataire automobile pour l'achat d'un véhicule. Finalement je n'ai jamais eu ce véhicule. j'ai donc demandé à annuler le contrat. Le mandataire a commencé à me rembourser et puis plus rien. Au final, il me doit encore 1760 euros. J'ai une injonction de payer mais entre temps la société c'est mis en RJ. Pensez vous que j'ai une chance de retrouver le paiement sachant que la société est en RJ, que cela fait plusieurs mois qu'elle a porte close. Aussi en cas de non remboursement, les frais d'huissier seront à la charge de qui?
Question posée le 28/10/2016
Par Ness
Département : (97)
Tweet |