Droit des affaires
Contrat d'exclusivité
Contrats commerciaux
Bonjour.
J'ai besoin d'établir un contrat d'exclusivité avec un sous-traitant , en vue de la fabrication de produits spécifiques.
Merci de m'aider à ce sujet.
Cordialement
Question posée le 26/10/2016
Par Liliflower
Département : Alpes-Maritimes (6)
Par Delphine DOUSSAN (Avocat)
Date de la réponse : le 27/10/2016
Bonjour,
Vous pouvez prendre contact avec mon Cabinet pour convenir d'un rendez-vous afin d'envisager la rédaction de ce type de contrat.
Bien cordialement,
Delphine DOUSSAN
Avocate au Barreau de Grasse
41/43 avenue Auguste Renoir
Les Terrasses du Parc
Bâtiment B
06800 Cagnes sur mer
Tel : 07 88 04 72 48 - Fax : 09 72 47 12 37
cabinet@avocat-doussan.fr
www.avocat-doussan.fr
Case Palais 324
26 rue Berlioz, Palais Cellini
Nice 06000
Cabinet : Cabinet d'avocats DOUSSAN
Tél : 0788047248
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