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Droit des affaires

Contrat d'exclusivité
Contrats commerciaux

Bonjour.
J'ai besoin d'établir un contrat d'exclusivité avec un sous-traitant , en vue de la fabrication de produits spécifiques.
Merci de m'aider à ce sujet.
Cordialement


Question posée le 26/10/2016

Par Liliflower

Département : Alpes-Maritimes (6)

Par Delphine DOUSSAN (Avocat)

Date de la réponse : le 27/10/2016

Bonjour,

Vous pouvez prendre contact avec mon Cabinet pour convenir d'un rendez-vous afin d'envisager la rédaction de ce type de contrat.

Bien cordialement,

Delphine DOUSSAN
Avocate au Barreau de Grasse
41/43 avenue Auguste Renoir
Les Terrasses du Parc
Bâtiment B
06800 Cagnes sur mer
Tel : 07 88 04 72 48 - Fax : 09 72 47 12 37
cabinet@avocat-doussan.fr
www.avocat-doussan.fr
Case Palais 324

Photo DOUSSAN Delphine
Delphine DOUSSAN (Avocat)
41/43 avenue Auguste Renoir Les Terrasses du parc
Cagnes sur mer 06800
Cabinet : Cabinet d'avocats DOUSSAN
Tél : 0788047248
Fax : 09 72 47 12 37
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