Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Droit de l'immobilier

Partage de bien immobilier
Achat-vente d'un bien immobilier

bonjour ,
je voudrais savoir comment cela va se passer lorsque je vendrais la maison, va t elle recevoir la moitié du bien ou le prorata de sa présence dans la maison? nous avons achetez une maison en 2002 .Ma compagne a quitter le domicile conjugale en 2004 pour habiter avec un autre homme. je suis donc aller au commissariat déclarer les faits. le crédit immobilier est effectué a ma banque j ai donc clôturer le compte commun ou les prélèvements été effectués et ré-ouvert un autre compte . depuis son départ je paie seul la maison donc depuis 2004 a 2016 aujourd’hui je voudrais vendre la maison comment va se passer le partage du bien peu elle réclamer la moitié du bien ou aura_telle juste le prorata de sa présence lorsqu'elle habité le bien ? je pense que ma banque peu prouver que je paie seul le crédit du bien depuis 2004 car le prêt est la bas.


Question posée le 21/10/2016

Par Vincentdexel

Département : Nord (59)

Faites découvrir nos services gratuits sur