Question sur retenue salaire suite a am
Accident ou maladie du travail
Bonjour,
En CDI depuis le 01/03/2016 avec 151.67h/M, du L au V, sous la convention collective de la métallurgie RP.
en AM du 20 au 25/09/2016 inclus (6J)
Sans subrogation et perdant les 3 jours de carence, ma paie retenait -6J. (Montant brut/30 = Mt journalier x6 J)
Sur mon BP il est noté 121.34 heures travaillées.
L'IT m'informe que mon employeur ne doit décompter que les jours d'absences au travail non travaillées
La retenue sur salaire doit être proportionnelle à la durée de l’absence. La Cassation retient la méthode de l’horaire réel de travail ( Cass. Soc. 11/02/82, n°80-40359).
La cour de cassation rappelle effectivement dans l’arrêt du 26/01 (n°08-45204), que la retenue de salaire doit correspondre au temps exact de la cessation de travail. Par conséquent, l’employeur ne peut pas décompter samedi et dimanche qui ne sont pas des jours travaillés.
Il y a plusieurs méthodes de retenues (horaire réel, horaire mensuel moyen,etc..).
Quelle est votre argumentation?
Merci d'avance
Cdt
Question posée le 18/10/2016
Par Grazouille
Département : Seine-et-Marne (77)
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