Article 6 monégasque
Licenciement et rupture conventionnelle
Bonjour,
Notre Direction a décidé de dénoncer l'accord d'entreprise signé avec les Délégués du Personnel concernant les conditions du maintien de salaire en cas de maladie.
Cette décision intervient après des mois de très fort absentéisme. Cet absentéisme, dont une bonne part est abusif car nombre d'absentéistes n'ont pas de problèmes de santé et ne s'en cachent pas, pèse beaucoup sur les résultats. Nos délégués du personnel sont contre la renégociation et disent que la Direction peut procéder à des licenciements sans motif au retour des "fraudeurs"(article 6). Or la Direction et l'Inspection du Travail nous disent que c'est possible mais très risqué car les personnes concernés peuvent saisir les Tribunaux pour licenciement abusif. Ils ne veulent pas procéder ainsi.
Un article 6 est-il bien un licenciement sans motif donnant la possibilité de licencier un collaborateur de manière unilatérale et sans motif ? Et si oui, pourquoi les collaborateurs ont la possibilité de se retourner ?
Question posée le 18/10/2016
Par Mikclap
Département : Alpes-Maritimes (6)
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