Certificat de conformité
Permis de construire - urbanisme
Bonjour,
J'ai acheté une maison qui date de 1984.
J'ai voulu faire un permis pour faire une ouverture.La mairie m'a demandé de faire un PC modificatif après avoir sorti le refus de de conformité qui toucher deux murs de restanque un garage et une terrasse fermée fait par l'ancien proprio.j'ai été très surprise par cette annonce.
après renseignement, la maison ne dépassant pas les 170m², je n'ai pas besoin d'architecte. de ce faite nous avons fait les plans nous même.
on a envoyé le dossier, et le retour en a été très décevant, ils nous rajoute plus de choses à mettre en conformité comme la fosse septique un abris-bois et ils nous disent que nous devons prendre un architecte car la maison fait 220m².
Dans ces 220m² ils comptent le garage+la maison+la terrasse+l'abris bois.
Est-ce normal de rajouter des choses en plus du refus de conformité?
Est-ce que c'est la loi de rajouter les m² d'un garage et d'un abris bois qui ne touche pas la maison dans les m² de celle-ci?
cdt,
Question posée le 03/10/2016
Par Sampesyv
Département : Bouches-du-Rhône (13)
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