Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Droit du travail

Clause de dédit formation de 75000 euros
Démission

Bonjour,
J'ai un contrat avec une clause de dédit formation.Cette clause, me considérant "en formation pendant 2 ans.Le but étant de me "professionnaliser" au poste pour lequel j'ai été embauché. Suite à cette formation, je dois rester encore 4 ans dans l'entreprise, sinon la clause dit que je devrai rembourser 75000 euros HT. Le tarif étant dégressif,chacun des mois représente une partie du coût de la formation.
Après discutions avec d'autres cadres, qui n'ont pas eu autant de formation, ces derniers ont la même clause et le même montant.La période à l'essai dans ce groupe est d'1 an.
D'autre part, ne me sentant pas d'occuper le poste pour lequel j'avais été embauché,j'ai demandé à occuper un autre poste en interne. Donc je n'ai pas été habilité pour le poste expressément indiqué sur le contrat.
Je souhaite démissionner car je ne me retrouve pas dans les valeurs de cette entreprise. Est-ce que cette clause n'est pas abusive de part son montant et sa durée (6ans)? Est ce risqué? Merci


Question posée le 27/09/2016

Par Ceryse24

Département : Drôme (26)

Faites découvrir nos services gratuits sur
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK