Droit de la famille
Vente de part successorale à un indivisionnaire
Succession et héritages
Bonjour. Notre maman décédée nous a désigné, ma soeur et moi-même, seuls légataires universels. Nous nous retrouvons avec une maison en indivision. L'indivision nous fait peur mais voulant honorer la volonté de notre maman de garder ce bien dans la famille, l'un des indivisionnaires peut-il racheter la part de l'autre (avec son accord) a un prix bien inférieur à sa valeur vénale ? Dans l'affirmative, de quel pourcentage peut-on raisonnablement déprécier un bien de manière à rester dans les limites de la loi ?
Cordialement
Question posée le 19/09/2016
Par Thierry34
Département : Hérault (34)
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