Litige donation partage
Achat-vente d'un bien immobilier

bonjour.
Le 30 nous allons signer l'achat d'un terrain constructible issu d'une donation partage chez le notaire.
Selon la loi, il reste 2 ans et demi au frère du vendeur pour contester la donation partage.
La notaire va donc séquestrer l'argent du terrain durant cette période au cas où le frère aurait le droit à une compensation financière et de manière à ce que le propriétaire soit solvable.

Ma question est: Si jamais le frère a le droit à une compensation, au lieu de prendre l'argent, aurait-il le droit de reprendre notre terrain avec notre construction dessus?

Question posée le 16/09/2016

Par Zorgg

Département : Eure (27)

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