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Droit de la famille

Concubinage et départ avec les enfants
PACS et concubinage

Bonjour,
Je voudrais savoir quelles démarches entreprendre pour quitter le domicile conjugal pour lequel je vis en concubinage avec le père de mes deux enfants, étant précisé que depuis l'annonce de notre séparation il s'en prend verbalement à moi et aux enfants, ce n'est plus vivable je dois partir et entreprendre toutes démarches, étant précisé également que nous sommes propriétaires 50/50 de notre logement et qu'il refuse de mettre en vente, me menaçant de me faire payer la séparation.


Question posée le 16/09/2016

Par Civi2016

Département : Val-de-Marne (94)


Mots clés de cette question :rupture concubinage

Par Yaelle GLIOTT NAOURI (Avocat)

Date de la réponse : le 19/09/2016

bonjour, en cas de concubinage, il n' y a pas forcément de démarches à effectuer, pas de requete en divorce etc...
s'il est violent avec vous et les enfants vous pouvez demander son éloignement mais pour cela il faut un dossier solide avec attestations diverses et étayées.

en l'absence d'une telle démarche, sachez que vous pouvez quitter le logement avec vos enfants en déposant au greffe du juge aux affaires familiales dans la foulée une requête pour organiser les modalités de l'exercice de l'autorité parentale (en bref, les droits de garde de chacun). l'avocat n'est pas obligatoire mais fortement conseillé.

concernant le logement en commun, vous avez le droit de demander le partage, mais il faudra saisir un autre juge après avoir tenté une démarche amiable (avec preuves)

Je vous conseille de rencontrer rapidement un avocat et de rassembler vos documents utiles pour les mettre à l'abri(actes notariés, copie fiches d'imposition, de crédits, de livret de famille, de passeport, de carnet de santé des enfants, de fiches de salaires etc).Commandez aussi vos actes de naissance et ceux des enfants à la mairie de naissance de chacun.

A votre disposition

Votre bien dévouée.

Photo GLIOTT NAOURI Yaelle
Yaelle GLIOTT NAOURI (Avocat)
33 avenue du Général de Gaulle
Saint-Mande 94160
Tél : 0148087113
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