Dépose du sac à l'entrée du magasin
Conflits avec une administration et recours
Bonjour (et désolé si je ne suis pas dans la bonne catégorie de question).
J'ai récemment appris que n'avais pas à ouvrir mon sac en caisse si on me le demandais, ce que j'utilise dorénavant à coeur joie. Cependant un supermarché près de chez moi, mécontent de cette pratique, prévois la création d'un système de dépose obligatoire des sacs à l'entrée du magasin si l'on ne veut pas ouvrir son sac en caisse à la fin de nos courses.
Ont ils le droit de se livrer à une telle pratique? Si oui, sous quelle conditions? Si non, quelles lois invoquer pour me défendre?
(Je sais qu'un magasin a le droit de me refuser l'entrée si je n'ouvre pas mon sac en entrant, mais là il s'agit bien d'une dépose du sac à l'entrée)
Question posée le 15/09/2016
Par Citoyen_mal_informé
Département : Paris (75)
| Tweet |