Faire retirer du materiel de ma grange
Bonjour,
je voulais savoir si j'ai le droit de fermer définitivement ma grange avec du matériel d'un entrepreneur de travaux. ce local a été prêté à titre gratuit. Je lui ai adressé une lettre recommandée avec accusé de réception pour libérer les lieux.il ignore le contenu de ma lettre et il y'a toujours son materiel. que dois-je faire pour récupérer ma grange et à qui m'adresser pour faire valoir mes droits.
Question posée le 12/10/2010
Par Anthea
Si le local vous appartient, qu'il n'y a aucun écrit indiquant un prêt de votre grange à titre gratuit au dit entrepreneur, alors vous êtes en droit de fermer cette grange mais à charge pour vous de prévenir le dit entrepreneur de venir récupérer son matériel. Il serait bon pour vous préserver de faire établir un constat d'huissier pour inventorier le matériel et à charge pour vous de le conserver, sous votre responsabilité. Si rien ne se passe il faudra saisir la juridiction pour qu'elle statue sur le devenir du dit matériel.
Cordialement
VILLENEUVE-LES-AVIGNON 30400
Tél : 0490150114
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