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Droit du travail

Rtt
Démission

Actuellement en poste d'Economiste de la Construction au sein d'un cabinet d'Economiste, je quitte la société le 30 septembre 2016 après accord avec ma direction.

Après calcul, il me reste 6 jours de RTT à prendre avant mon départ du 30 septembre 2016.

Cependant, je me suis renseigné auprès de ma direction afin de savoir si je devais les poser ou si je pouvais me les faire payer. Ma direction m’a simplement répondu "faut les prendre".

C'est à partir de là que vient le problème, j'ai donc posé mes jours de RTT à ma convenance. Cependant, ma direction refuse mes jours. Dans ce cas-là, sont-ils dans l'obligation de me les payer suite au refus de leurs parts ?

Enfin, il me propose de les prendre autrement donc à leurs convenances.
Dans ce second cas, est- ce que je suis dans mon droit de refuser leurs propositions ? Si je les refuse est-ce que je perds le droit de me les faire payer ?

Ai-je possibilité de faire valoir les RTT aux dates qui me conviennent ?

Merci,

Ben


Question posée le 08/09/2016

Par Ben

Département : Seine-et-Marne (77)


Mots clés de cette question :choix des dates pour en bénéficierRTT
Date de la réponse : le 15/09/2016

Bonjour,

C'est l'accord collectif d'organisation du temps de travail (branche ou entreprise) qui prévoit les modalités du bénéfice de ces jours de RTT, en laissant le choix d'une partie d'entre eux à l'employeur et l'autre partie au salarié.

Il faut donc consulter votre convention collective pour savoir si vous avez atteint le quota de RTT que vous pouvez choisir, ou si c'est "le tour" de l'employeur.

Cordialement,

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